Les limites de la liberté d’expression
Une personne a tenu des propos que vous estimez injurieux ou diffamatoire à votre égard sur les réseaux sociaux?
Les réseaux sociaux et internet plus généralement ne sont pas une zone de non droit, si vous estimez subir un préjudice par des propos qu’une personne a pu tenir sur ces réseaux, vous êtes légitime à faire valoir vos droits.
La liberté d’expression n’est pas illimitée et connaît des restrictions. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, énonce que « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Cependant comme toute liberté, la liberté d’expression est limité dès qu’elle porte atteinte à autrui.
La diffamation et l’injure sont deux infractions punies par le code pénal. L’injure est définit comme une « expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » et la diffamation comme « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne » (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881).
Selon le types de diffamation ou d’injure, publique ou non publique, la peine encourue par l’auteur de l’infraction est différente.
Afin de faire valoir vos droit, le cabinet pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.