Les caméras de vidéo-surveillance au travail
Votre employeur a installé ou veut installer des caméras sur votre lieu de travail et cela est contraire à vos droits?
Sachez que l’employeur a le droit d’installer des caméras sur votre lieu de travail si l’utilisation est adéquate et proportionnée. L’utilisation des caméras doit permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes par exemple les entrées et sorties d’un bâtiment ou encore un entrepôt de marchandise.
Cependant, l’employeur ne peut pas filmer de manière continue un poste de travail, ou encore orienter une caméra vers les toilettes. Procéder à l’utilisation d’une caméra qui filme les toilettes ou encore une salle de pause est une atteinte à vos droits.
La cour de cassation énonce dans un arrêt du 10 janvier 2012 (n° 10-23.482) que les salariés travaillant sur le site d’une société cliente doivent être informés par leur employeur de l’existence d’une vidéosurveillance permettant de contrôler leur activité.
La Cnil puni sévèrement l’utilisation frauduleuse de caméra par l’employeur, cela pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.
Si votre employeur fait un abus de dispositif de caméras au sein des locaux, le cabinet pourra vous conseiller au mieux et vous accompagner dans vos démarches afin de faire valoir vos droits.